Conditions Générales de Ventes

Ces conditions régissent les ventes effectuées sur le site Internet de www. oma-gourmandises.com la fabrique de plaisirs gourmands.

1-OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la SARL L’ATRIUM et du client, dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet www.oma-gourmandises.com. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci.

2-PRESENTATION DE LA SOCIETE

Le site internet www.oma-gourmandises.com est la propriété intégrale de Mr QUERCI gerant de la SARL L’ATRIUM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

SARL L’ATRIUM - Residence les TAMARIS
route de la cathedrale 20217 SAINT FLORENT
Tel : 0495370409
Mail : oma.gourmandises@gmail.com

N° d’inscription au RCS : 415 262 088 000 16
Capital Social : 80000 €
N° individuel d’identification TVA intracommunautaire: FR47 415 262 088 000 16

3-CARACTERISTIQUE DES PRODUITS VENDUS

La fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com fait connaître au client l'ensemble des produits mis en vente sur son site. Ces caractéristiques apparaissent sur la page consacrée à chaque produit. Chaque offre est accompagnée d’une photographie. Le client reconnaît que la photographie qui figure sur le site web et représentant le produit n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

La fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com invite le client à lire attentivement l’ensemble des caractéristiques de chaque produit.

De façon générale, pour chaque produit ces caractéristiques concernent la composition du produit, son poids, les quantités.

4-L’OFFRE

• Durée de validité : les offres proposées sur la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com sont valables pendant leur présence en ligne

• Disponibilité : tous les produits proposés sur la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com sont en stock sur la plate-forme de stockage et d’expédition. Si un produit est momentanément manquant, cela est précisé sur la fiche produit.

• Expédition : le client a connaissance que le produit lui sera livré pr Colissimo

5-ENGAGEMENT

Au moment de confirmer la commande, le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente» signifie que vous avez lu en intégralité les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cocher cette case, implique donc une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Il n’est pas possible d’effectuer d’achat sur la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com sans accepter les présentes conditions.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes, sans exception.

• Obligation de la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com

La fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier. la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com s’engage à ce que les produits envoyés au client correspondent scrupuleusement à la fiche de description des produits achetés.

• Obligation du client

Le client acheteur s’engage à indiquer à la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com une adresse postale, ainsi que le n°de téléphone imposé par le transporteur à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé à l’étape finale du processus de commande par la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com (prix des produits + prix du transport). Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client l’est pour son usage personnel, ou pour l’usage personnel de la personne au nom duquel la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, la personne ayant passé commande se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client).

6-PRIX - PAIEMENT

6-1-Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur le jour de la commande. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com , est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits commandés, les frais d’emballage, les frais de transport. Le prix global de la commande est indiqué en euros TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

6-2-Paiement

Le paiement des produits se fait en euros uniquement, soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par PayPal

Le paiement par carte bancaire se fait en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration, et le cryptogramme visuel au dos de la carte. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles sont cryptées. Pour votre confort et votre sécurité nous avons choisis de travailler dans ce cadre avec la société générale

En cas de paiement par chèque (uniquement chèque de banque française), la commande sera expédiée au client à réception du chèque par la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com. Pour chaque paiement effectué la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com éditera une facture qui sera envoyée par mail à l’adresse donnée par le client lors de la commande.

7-VALIDATION DE LA COMMANDE

Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

8-CONFIRMATION DE COMMANDE

la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com s’engage à confirmer toute commande par e-mail. la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de rupture de stock d’un produit.

9-LIVRAISON

Toute commande non payée au préalable ne pourra être expédiée.

9-1-Prestataire

Les livraisons sont effectuées par Colissimo. Pour les commandes livrées par Colissimo les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. En cas d’absence le n° de téléphone est obligatoire et imposer par le transporteur et ne garantit pas la livraison si celui-ci est manquant.

9-2-Tarifs

Pour toute commande inférieure à 250€, les frais d’expédition s’élèvent à une somme forfaitaire. Ils sont à la charge du client. Le forfait varie en fonction du type de livraison choisi et du pays de livraison.

9-3-Réserves

Les délais de livraison indiqués sont ceux habituellement constatés, mais ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Après mise en livraison des commandes la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com à la Colissimo la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com ne peut plus être tenue pour responsable des retards de livraison. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donc pas autoriser l’annulation de la commande, ni entrainer le paiement de dommages et intérêts et/ou d’indemnités par notre société. la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com com ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des coffrets ou produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par un client. Lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client , le client est tenu de vérifier l'état du colis ainsi que de la marchandise en présence du coursier FedEx. Si des produits sont cassés ou détériorés, une réserve doit alors immédiatement être faite auprès du coursier Colissimo qui vous remet le colis. A défaut de réserve ou de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise par le client.

10-TEMP DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vos commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Les expéditions ont lieu lendemain pour toutes les commandes passées du lundi au jeudi et réglées en ligne par carte bancaire. Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont expédiées le jour ouvré suivant. Les commandes payées par chèque, quittent nos ateliers et sont remises à Colissimo à réception du chèque.

11-LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

11-1- Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 2 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port du retour du produit. Ces 2 jours sont à compter de la réception de l’achat. Pour pouvoir bénéficier de ce droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes. Aucun produit ouvert ou détérioré ne pourra être remplacé ou remboursé. Le remboursement interviendra une fois le produit réceptionné en retour par nos soins et dans un délais d'une 10aine de jours.

11-2- Echange ou remboursement

Si le bien livré n’est pas conforme à votre commande ou ne répond pas à vos attentes nous vous recommandons de suivre la procédure suivante :

• Envoyer tout d’abord un courrier électronique à oma.gourmandises@gmail.com en y précisant les informations suivantes :
• Prénom Nom
• Adresse
• Numéro de commande
• Référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer
• Motif du retour de l’article
• Modalité choisie : remboursement ou remplacement
• Faites nous ensuite parvenir par la poste le ou les articles à remplacer ou à rembourser. Ces articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et non ouverts.

Les frais de retour restent à la charge du client.

La fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com s’engage alors à rembourser le client ou à échanger le produit dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours suivant la date de rétractation.

Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon spécifications du client et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés.

11-3- Vice caché

En cas de vice caché, le client se verra rembourser ses frais de retour du produit qui sera remplacé ou remboursé dans les plus brefs délais. En toute hypothèse, le client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après 24h à partir de l'heure de livraison. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client où nous établirons ensemble les modalités de retour et de remboursement ou remplacement.

Adresse de retour :

SARL L’ATRIUM O MA ! GOURMANDISES RESIDENCE LES TAMARIS 20217 SAINT FLORENT

Merci de joindre à votre envoi un courrier précisant le motif du retour.

12-TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

12-1-Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

12-2-Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits commandés a lieu dès la remise des produits par l'épicerie la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client.

13-GARANTIE - LIMITATION

la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com com garantit que les produits vendus sur le site Internet ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com garantit également que les produits sont remis au transporteur dans un étant de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com. Aucune autre garantie tacite ou expresse n’est accordée. En particulier la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes du client. Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisée la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

14-INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITÉ

la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Pour le bon déroulement de la commande seules les informations indispensables sont demandées au client. Ces données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique - le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : 1241983 la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com s’interdit tout emploi des données personnelles communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité des commandes, un suivi attentif des relations clients et la communication d'informations concernant la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com uniquement. Les informations fournies par un client ne peuvent donc en aucun cas être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

Si le client souhaite exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec notre Service Clients,

• par courrier : SARL L’ATRIUM O MA ! GOURMANDISES RES LES TAMARIS 20217 SAINT FLORENT
• par téléphone au 0495370409 OU 06225496116 -ou par e-mail : oma-gourmandises@gmail.com

Finalité des données collectées : confirmation, traitement de commande, envoi des colis, messages transactionnels par courrier électronique, opérations de communication du site marchand.

15-FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

15-1-Force majeure

Ni la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com, ni le client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment sans que cela soit limitatif les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’épidémie ou d’attentat.

15-2-Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

15-3-Tribunaux compétents

Notre service client est à l’entière disposition du client pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir. En cas d’échec de conciliation à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Bastia sera compétent.

16-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des textes et photos contenus sur le site Internet de la fabrique gourmande www.oma-gourmandises.com sont la propriété de la SARL L’ATRIUM et sont protégés auprès de Maitre Vanina MAMELLI notaire à SAINT FLORENT en CORSE. La marque o mà ! est protégée auprès de l’INPI , ainsi que le créateur de la confiture au Brocciu Toute copie ou reproduction est strictement interdite.

Dernière mise à jour des CGV : 03 octobre 2021